Les mesures de Michel Barnier aux Assises nationales de la Bio 10/10/2008

Michel Barnier  " L'agriculture biologique est un axe important de la politique gouvernementale en faveur de l'environnement. Suite à ma proposition, elle a été pleinement prise en compte dans les objectifs du Grenelle de l'Environnement, et plus particulièrement dans la loi de programmation examinée en ce moment par le Parlement. Les acteurs sont mobilisés et cette mobilisation est nécessaire pour atteindre nos objectifs ambitieux". Extrait de l'intervention de Michel Barnier aux Assises nationales de la Bio qui se sont tenues le 8 octobre à l'Agence Bio.

Lors de son discours, Michel Barnier a annoncé quelques mesures en faveur de l'agriculture biologique.

  • le projet de loi de Finances pour 2009 proposera une augmentation de l’enveloppe consacrée aux mesures agro-environnementales en faveur de l’agriculture biologique. Dans un cadre budgétaire contraint, augmenter une enveloppe, c'est marquer fortement une priorité : cette nouvelle enveloppe s'élève à 12 M€ par an pendant trois ans. Elle sera répartie entre les différentes régions de manière à répondre aux besoins des filières et à la volonté de conversion des agriculteurs.

  • l'augmentation de l'enveloppe budgétaire rendra possible le déplafonnement des mesures agroenvironnementales bio   :

    J’ai en effet décidé que les préfets de région seront autorisés à déplafonner les mesures agroenvironnementales destinées à soutenir les exploitations en conversion vers un mode de production biologique dès la prochaine campagne de souscription. Ceci signifie que :

    - Le plafond national fixé jusqu'à présent à 7 600 € par an et par exploitation pour la conversion vers l'agriculture biologique ou le maintien disparaît.

    - Chaque préfet de région aura la possibilité de fixer un plafond approprié, voire de ne fixer aucun plafond.

    - Cette mesure concerne les surfaces."

    Pour en savoir plus : Discours complet de Michel Barnier aux Assises nationales de la Bio le 8 octobre 2008

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