Brésil : la cour annule l'autorisation pour le maïs OGM de Bayer. 6/08/2010

3149313154 Bonne nouvelle sur le front des OGM. La Cour fédérale du Paraná a rendu le 28 juillet dernier un double jugement qui fera date.

D’une part elle a annulé l’autorisation qui avait été accordée à la firme Bayer de commercialiser son maïs “ Liberty Link maize” (résistant au glufosate) motivant sa décision par l’absence de plan de surveillance après la mise en marché.  D’autre part, elle a étendu l’application de ce jugement au Nord et Nord-Est du pays en invoquant l’absence d’études relatives à l’impact de cette culture sur la biomasse.

Au passage, la Cour épingle la CTNBio, la commission nationale brésilienne qui avait délivré l’autorisation, lui reprochant des irrégularités dans la procédure, et lui ordonne plus de transparente dans la gestion des autorisations de commercialisation d’OGM.


Pour en savoir plus lire le communiqué de presse (anglais)

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